L’EMPLOYEUR ET L’EXIGENCE D’UNE PREUVE VACCINALE IMPOSÉE PAR SA CLIENTÈLE

L’employeur et l’exigence d’une preuve vaccinale imposée par sa clientèle

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Le thème de la vaccination obligatoire contre la COVID-19 en milieu de travail commence progressivement à générer de la jurisprudence. La sentence arbitrale du 15 novembre 2021 rendue par l’arbitre, Me Denis Nadeau, constitue ainsi la première décision en la matière. Celle-ci s’articule toutefois autour d’un angle bien spécifique. Il s’agit du défaut de respecter une exigence vaccinale provenant de clients, condition dont la violation est susceptible de mener à la résiliation du contrat liant un employeur auxdits clients.