![Les documents électroniques sont-ils recevables en preuve?](https://bernard-brassard.com/wp-content/uploads/2022/03/documents-electroniques-495x400.jpg)
Les documents électroniques sont-ils recevables en preuve?
Actualité, Droit des affaires, Litige et résolution de conflitsDe plus en plus, nous échangeons des documents signés par courriel. Advenant un litige, peut-on mettre en preuve à la Cour un tel document?