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Le thème de la vaccination obligatoire contre la COVID-19 en milieu de travail commence progressivement à générer de la jurisprudence. La sentence arbitrale du 15 novembre 2021 rendue par l’arbitre, Me Denis Nadeau, constitue ainsi la première décision en la matière. Celle-ci s’articule toutefois autour d’un angle bien spécifique. Il s’agit du défaut de respecter une exigence vaccinale provenant de clients, condition dont la violation est susceptible de mener à la résiliation du contrat liant un employeur auxdits clients.

Au Québec, la situation liée à la pandémie de la COVID-19 continue d’avoir un impact important pour les entreprises québécoises, notamment avec le resserrement des mesures sanitaires requérant le port du masque en tout temps en milieu de travail, l’ajout d’un couvre-feu ainsi que le maintien des politiques concernant la distanciation sociale. La vaccination semble être la solution prônée par nos autorités gouvernementales afin d’éventuellement voir la lumière au bout du tunnel. Mais qu’en est-il des droits des employeurs face à la vaccination des employés en milieu de travail ?