![Doit-on inclure une clause d’arbitrage dans un contrat](https://bernard-brassard.com/wp-content/uploads/2017/10/1910x477-LITIGE-495x400.jpg)
Règlement des différends: la clause d’arbitrage, une bonne idée?
Conflits entre actionnairesCertaines conventions contiennent une clause d’arbitrage, c’est-à-dire une disposition selon laquelle les parties prévoient le recours à un arbitre en cas de mésentente entre elles. Cette pratique est de plus en plus fréquente et comporte…