Les documents électroniques sont-ils recevables en preuve?

Les documents électroniques sont-ils recevables en preuve?

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De plus en plus, nous échangeons des documents signés par courriel. Advenant un litige, peut-on mettre en preuve à la Cour un tel document?
Propriétaires d’entreprises, vous devrez fournir de nouvelles informations publiques au REQ!

Propriétaires d’entreprises, vous devrez fournir de nouvelles informations publiques au REQ!

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Dans la foulée de la lutte mondiale contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, le Groupe d’action financière (« GAFI »), un organisme intergouvernemental, a adopté certaines recommandations entrées en vigueur en 2018 visant à renforcer la transparence et la disponibilité de l’information relativement à l’identité des véritables propriétaires des personnes morales.
LE TÉLÉTRAVAIL OU LE PROLONGEMENT DU LIEU DE TRAVAIL DE L’EMPLOYEUR

Le télétravail ou le prolongement du lieu de travail de l’employeur

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Les derniers mois de 2021 ont donné lieu à deux décisions particulièrement intéressantes en ce qui concerne la dimension du lieu de travail dans un contexte de télétravail.
L’EMPLOYEUR ET L’EXIGENCE D’UNE PREUVE VACCINALE IMPOSÉE PAR SA CLIENTÈLE

L’employeur et l’exigence d’une preuve vaccinale imposée par sa clientèle

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Le thème de la vaccination obligatoire contre la COVID-19 en milieu de travail commence progressivement à générer de la jurisprudence. La sentence arbitrale du 15 novembre 2021 rendue par l’arbitre, Me Denis Nadeau, constitue ainsi la première décision en la matière. Celle-ci s’articule toutefois autour d’un angle bien spécifique. Il s’agit du défaut de respecter une exigence vaccinale provenant de clients, condition dont la violation est susceptible de mener à la résiliation du contrat liant un employeur auxdits clients.
Télétravail

L’exercice des droits de gérance de l’employeur et le retour au travail en présentiel

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L’assouplissement progressif des mesures sanitaires en raison de l’amélioration du bilan des cas de la COVID-19 et des progrès de la campagne de vaccination peut amener un employeur à se poser la question suivante : « Puis-je rendre obligatoire le retour au travail en présentiel? »
Vaccination - Bernard & Brassard

La vaccination des employés dans un contexte de milieu de travail

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Au Québec, la situation liée à la pandémie de la COVID-19 continue d’avoir un impact important pour les entreprises québécoises, notamment avec le resserrement des mesures sanitaires requérant le port du masque en tout temps en milieu de travail, l’ajout d’un couvre-feu ainsi que le maintien des politiques concernant la distanciation sociale. La vaccination semble être la solution prônée par nos autorités gouvernementales afin d’éventuellement voir la lumière au bout du tunnel. Mais qu’en est-il des droits des employeurs face à la vaccination des employés en milieu de travail ?
COVID-19 - Réouverture mesures de prévention et de protection

Réouverture sécuritaire: mesures de prévention et de protection

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À la suite de l’annonce du Gouvernement du Québec concernant la réouverture graduelle des entreprises du Québec, l’équipe de Bernard & Brassard vous présente un rapide survol des mesures de prévention applicable à une réouverture…

Covid-19 – Les réponses aux questions que vous vous posez

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Bien au fait de la situation actuelle et des derniers dénouements touchant le Coronavirus (COVID-19) et étant attentif à vos questionnements en matière de gestion du personnel dans l’actuelle crise, l’équipe de Bernard & Brassard…
coronavirus

Enjeux reliés à la santé et à la sécurité au travail au temps du coronavirus (COVID-19)

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Suite aux récentes directives gouvernementales encourageant la quarantaine pour tous ceux qui reviennent de l’étranger et appelant les employeurs à la souplesse et à favoriser le télétravail, comment devez-vous gérer la pandémie qui sévit actuellement au Québec ?
Code du travail

Les modifications au Code canadien du travail

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Le Code canadien du travail vient tout juste d’être modifié afin d’offrir aux employés travaillant pour des entreprises sous juridiction fédérale des normes du travail plus modernes et avantageuses. En effet, les modifications récentes…