À la suite de l’annonce du Gouvernement du Québec concernant la réouverture graduelle des entreprises du Québec, l’équipe de Bernard & Brassard vous présente un rapide survol des mesures de prévention applicable à une réouverture sécuritaire de vos locaux tel que présenté par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (ci-après « CNESST ») dans son Guide de normes sanitaires en milieu de travail – COVID-19.1
Planification
En premier lieu, la CNESST rappelle qu’il est impératif de planifier la réouverture en tenant compte de la situation actuelle. Pour ce faire, il est recommandé de collaborer avec les employés, y compris les membres du comité de santé et de sécurité, le cas échéant, afin d’identifier les situations à risques, évaluer la faisabilité des actions envisagées, favoriser l’implantation des actions et anticiper les questions pratiques. Finalement, il est indispensable de favoriser la diffusion de l’information auprès des employés.
Suivant l’identification des risques et l’implantation des mesures de prévention et de protection, il est de la responsabilité de l’employeur de s’assurer que ces mesures restent en place et demeurent efficaces. Pour aider, la CNESST a mis à la disposition des employeurs une affiche rappelant les règles de base en matière d’hygiène personnelle, la distanciation physique ainsi que certaines obligations patronales 2. Cette affiche peut être imprimée par l’employeur et affichée à la vue des employés, notamment dans la cafétéria. De plus, la CNESST propose d’informer les fournisseurs, sous-traitants, partenaires et la clientèle des mesures mises en place et de l’importance de les respecter.
Cette première phase de planification est directement reliée à l’obligation de l’employeur découlant de l’article 51 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, RLRQ, c. S-2.1 (ci-après la « LSST ») qui indique que celui-ci doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs.
Mesures de prévention
Suivant la phase de la planification où l’employeur, de concert avec les employés, aura identifié les situations problématiques où le risque de transmission est plus élevé, ces derniers devront mettre en place les mesures de prévention nécessaires. La CNESST en indique quelques-unes regroupées en cinq (5) groupes.
Exclusion des personnes symptomatiques des lieux de travail
Les premières mesures de prévention découlent de l’exclusion des personnes symptomatiques. Pour ce faire, la CNESST propose une approche en deux temps. Premièrement, une identification des employés avec des symptômes de la COVID-19 avant l’entrée sur les lieux de travail. À cet égard, un questionnaire ou une autoévaluation par les employés avant l’entrée dans les locaux peuvent être des pistes de solutions intéressantes. Deuxièmement, si l’employé commence à ressentir des symptômes pendant le travail, la CNESST indique qu’isoler l’employé dans un local et placer un appel à la ligne d’informations du gouvernement pour la COVID-19 serait la voie à prendre.
Distanciation physique
Le second groupe de mesures découle de la distanciation physique. Suivant les recommandations de la santé publique, la CNESST recommande une distance minimale de 2 mètres entre les personnes de l’arrivée à la sortie du lieu de travail. Cette distanciation doit être maintenue pendant les pauses et l’heure du dîner. Nous suggérons, pour faciliter la distanciation pendant les pauses et le dîner d’établir un système de rotation des pauses afin de désengorger les aires de repos. Également, si vos locaux sont dotés d’une cafétéria, nous suggérons de retirer une chaise sur deux afin de maximiser l’espace entre chaque personne et de façon à respecter les deux mètres de distanciation. Aussi, vous pourriez apposer sur vos planchers des flèches indiquant le sens et la direction à suivre dans les lieux de passage, instaurant ainsi un système de sens unique dans les allées et les corridors lorsque cela est possible. Cela permettra ainsi de réduire les contacts entre les personnes et de maximiser les effets de la distanciation physique.
Lorsque la distanciation physique n’est pas possible, l’employeur doit apporter les adaptations nécessaires. Ces adaptations peuvent prendre la forme de télétravail, l’installation de barrières physiques entre les postes de travail trop rapprochés ne pouvant être espacés ou encore la fourniture d’équipement de protection individuelle tel que masques, lunettes ou visière protectrice et gants. L’employeur peut également opter pour une réorganisation des horaires et méthodes de travail.
Lavage des mains
Le troisième groupe des mesures de prévention est le lavage des mains. La CNESST rappelle que se laver les mains pendant 20 secondes limite les risques de transmission dans le milieu de travail. À ce chapitre, nous vous suggérons de mettre à la disposition de vos employés des distributeurs de solution hydro alcoolique (Purell) ainsi que d’afficher à des endroits stratégiques des affiches rappelant les bonnes habitudes en matière de lavage des mains.
L’étiquette respiratoire
La CNESST indique parmi ses mesures de prévention de rappeler les bonnes habitudes respiratoires. Parmi celles-ci, se couvrir la bouche et le nez lorsque l’on éternue ou que l’on tousse en utilisant l’intérieur de son coude, utiliser des mouchoirs à usage unique, jeter immédiatement les mouchoirs utilisés ainsi que de se laver les mains après avoir éternué et toussé.
Maintien de mesures d’hygiène avec les outils, les équipements et les surfaces fréquemment touchés
Le dernier groupe de mesures de prévention découle de l’hygiène du lieu de travail et de l’équipement utilisé. La CNESST recommande de s’assurer du bon fonctionnement et de l’entretien des systèmes de ventilation. Par ailleurs il est recommandé de nettoyer les installations sanitaires et les aires communes des toilettes au moins à chaque quart de travail et de les désinfecter quotidiennement. Un nettoyage fréquent et une désinfection quotidienne des aires de repas et des surfaces fréquemment touchées telles que les tables, téléphones, poignées, etc. ainsi que des équipements utilisés sont également recommandés par la CNESST.
L’institut national de la santé publique du Québec (ci-après « INSPQ ») recommande deux types de nettoyage. Le premier en l’absence de personnes infectées et le second lorsque des personnes infectées ont séjourné sur les lieux.
Pour le premier nettoyage, l’INSPQ recommande l’utilisation d’essuie-tout ou de serviettes propres. Pour un nettoyage efficace, l’INSPQ recommande de nettoyer la surface à l’eau et au savon, de rincer et d’essuyer et ensuite procéder avec le produit désinfectant selon les directives du fabricant. Il est important de commencer par les endroits les moins sales vers les endroits les plus sales. L’INSPQ recommande de désinfecter minimalement chaque jour, mais suggère pour les surfaces fréquemment touchées de désinfecter toutes les 2 ou 4 heures 3.
Pour le second nettoyage, l’INSPQ énonce qu’un nettoyage similaire au premier nettoyage est approprié. Ceci dit, il est recommandé d’isoler la pièce pendant au moins 3 heures avant de commencer le nettoyage. L’INSPQ indique également que le nettoyage des surfaces poreuses tel que les tapis est recommandé et indique que de l’équipement de protection devrait être distribué aux personnels attitrés au nettoyage4.
Conclusion
En conclusion, pour que l’employeur se conforme à l’article 51 de la LSST, celui-ci doit « mettre en œuvre des méthodes d’identification, de correction et de contrôle des risques »5. Il n’est pas suffisant que l’employeur adopte une attitude passive. Si des mesures de prévention et protection étaient déjà en place avant la pandémie, mais ne sont plus appropriées, il est de sa responsabilité de les modifier pour éviter le risque de contamination entre ses employés.
L’implantation de mesures de prévention et l’implication des employés dans l’établissement de telles mesures sont selon nous un moyen efficace de répondre aux obligations imposées par la LSST et de diminuer le recours des employés au droit de refus prévu aux articles 12 et suivant de la LSST. En effet, lorsqu’un employé a recours au droit de refus, la CNESST dépêche un enquêteur sur les lieux du travail afin de s’enquérir de la situation. Un employeur qui a mis en place des mesures de préventions et de protections de concert avec ses employés aura davantage de chance de voir le droit de refus de l’employé refusé.
Le présent article n’est publié qu’à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique. Il est important de se rappeler que chaque cas est un cas d’espèce qui mérite une analyse singulière. C’est pourquoi nous vous invitons à communiquer avec Me Annie Francescon, avocate en droit du travail, afin de vous assister dans la réouverture de votre entreprise.
En prévision de votre réouverture, nous vous partageons ci-dessous certaines ressources pertinentes qui pourront vous aider dans la réouverture de votre établissement :
Trousse COVID-19 de la CNESST qui regroupe le Guide de normes sanitaires en milieu de travail – COVID-19, des aide-mémoires permettant de s’assurer que l’établissement est prêt pour la réouverture, l’affiche de la CNESST sur les mesures de préventions ainsi que des outils supplémentaires pour le secteur manufacturier, de la construction et du commerce de détail
https://www.cnesst.gouv.qc.ca/salle-de-presse/covid-19/Pages/trousse.aspx
COVID-19 : Nettoyage de surfaces provenant de l’INSPQ
https://www.inspq.qc.ca/covid-19/environnement/nettoyage-surfaces
Désinfectants pour surfaces dures et désinfectants pour les mains (COVID-19) provenant du Gouvernement du Canada
https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/desinfectants/covid-19.html
Guide COVID-19 – Chantiers de construction de la CNESST
https://www.cnesst.gouv.qc.ca/salle-de-presse/covid-19/Pages/QR-construction-covid-19.aspx
COVID-19 : Santé au travail de l’INSPQ
https://www.inspq.qc.ca/covid-19/sante-au-travail
1 Guide de normes sanitaires en milieu de travail – CNESST
https://www.cnesst.gouv.qc.ca/salle-de-presse/covid-19/Documents/DC100-2146-Guide-Prevention-Covid19.pdf
2 Mesures de prévention pour la santé des travailleurs et des travailleuses, Affichette CNESST https://www.cnesst.gouv.qc.ca/Publications/900/Documents/DC900-1076web.pdf
3 Site internet de l’INSPQ https://www.inspq.qc.ca/covid-19/environnement/nettoyage-surfaces
4 Ibid.
5 Note 1
