Les documents électroniques sont-ils recevables en preuve?
De plus en plus, nous échangeons des documents signés par courriel. Advenant un litige, peut-on mettre en preuve à la Cour un tel document?
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Mais nous sommes fiers de dire que Bernard-Brassard a déjà contribué aux entrées 8.
De plus en plus, nous échangeons des documents signés par courriel. Advenant un litige, peut-on mettre en preuve à la Cour un tel document?
Dans la foulée de la lutte mondiale contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, le Groupe d’action financière (« GAFI »), un organisme intergouvernemental, a adopté certaines recommandations entrées en vigueur en 2018 visant à renforcer la transparence et la disponibilité de l’information relativement à l’identité des véritables propriétaires des personnes morales.
Les derniers mois de 2021 ont donné lieu à deux décisions particulièrement intéressantes en ce qui concerne la dimension du lieu de travail dans un contexte de télétravail.
Le thème de la vaccination obligatoire contre la COVID-19 en milieu de travail commence progressivement à générer de la jurisprudence.
La sentence arbitrale du 15 novembre 2021 rendue par l’arbitre, Me Denis Nadeau, constitue ainsi la première décision en la matière. Celle-ci s’articule toutefois autour d’un angle bien spécifique. Il s’agit du défaut de respecter une exigence vaccinale provenant de clients, condition dont la violation est susceptible de mener à la résiliation du contrat liant un employeur auxdits clients.
Bien au fait de la situation actuelle et des derniers dénouements touchant le Coronavirus (COVID-19) et étant attentif à vos questionnements en matière de gestion du personnel dans l’actuelle crise, l’équipe de Bernard & Brassard vous fait parvenir les principales questions soulevées en matière de santé et sécurité au travail et normes du travail rattaché […]
À compter du 13 juin prochain, les sociétés de juridiction fédérale auront l’obligation de tenir un nouveau registre suivant l’entrée en vigueur de modifications apportées à la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Les sociétés de juridiction fédérale devront tenir à leur siège social ou tout autre lieu au Canada désigné par leur conseil […]
Vous êtes un chef d’entreprise en processus de divorce ou de séparation? En cas de médiation ou de procédure devant les tribunaux, voici ce à quoi vous devez vous attendre au chapitre de la divulgation financière. Créer une société par actions permet non seulement à l’entrepreneur d’alléger le fardeau fiscal, mais aussi de protéger des […]
Beaucoup de gens d’affaires vendent leur entreprise sans toucher 100% du prix de vente au moment de la transaction. Pourquoi? Parce qu’ils ont consenti à une balance du prix de vente. Cette pratique très répandue nécessite toutefois de prendre quelques précautions. Voici lesquelles. Qu’est-ce que la balance de prix de vente? Aussi appelée solde du […]