Barreau 2023 – « Je savais que faire mon stage chez Bernard & Brassard allait être une expérience très stimulante
et enrichissante dans la mesure où, avant de passer mon barreau, j’y avais occupé le poste de
technicienne juridique dans l’équipe de droit corporatif. »
Barreau 2020 – « J’ai pu profiter de l’expérience de mes collègues afin d’apprendre de nouvelles techniques de travail et savoir comment équilibrer ma carrière d’avocate avec ma vie personnelle. »
Barreau 2020 – « Négociation, rédaction, interrogatoire, vacation à la cour, les opportunités offertes pendant le stage m’ont réellement
permis de comprendre le travail d’un avocat dès les premiers instants. »
Dans le contexte des relations d’affaires et des relations commerciales, il est important de s’attarder à la clause d’élection de for, parfois aussi appelée clause d’élection de domicile, souvent prévue dans les dispositions générales des contrats.
De plus en plus, nous échangeons des documents signés par courriel. Advenant un litige, peut-on mettre en preuve à la Cour un tel document?
Dans la foulée de la lutte mondiale contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, le Groupe d’action financière (« GAFI »), un organisme intergouvernemental, a adopté certaines recommandations entrées en vigueur en 2018 visant à renforcer la transparence et la disponibilité de l’information relativement à l’identité des véritables propriétaires des personnes morales.
Les derniers mois de 2021 ont donné lieu à deux décisions particulièrement intéressantes en ce qui concerne la dimension du lieu de travail dans un contexte de télétravail.
Le thème de la vaccination obligatoire contre la COVID-19 en milieu de travail commence progressivement à générer de la jurisprudence.
La sentence arbitrale du 15 novembre 2021 rendue par l’arbitre, Me Denis Nadeau, constitue ainsi la première décision en la matière. Celle-ci s’articule toutefois autour d’un angle bien spécifique. Il s’agit du défaut de respecter une exigence vaccinale provenant de clients, condition dont la violation est susceptible de mener à la résiliation du contrat liant un employeur auxdits clients.
Bien au fait de la situation actuelle et des derniers dénouements touchant le Coronavirus (COVID-19) et étant attentif à vos questionnements en matière de gestion du personnel dans l’actuelle crise, l’équipe de Bernard & Brassard vous fait parvenir les principales questions soulevées en matière de santé et sécurité au travail et normes du travail rattaché […]
À compter du 13 juin prochain, les sociétés de juridiction fédérale auront l’obligation de tenir un nouveau registre suivant l’entrée en vigueur de modifications apportées à la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Les sociétés de juridiction fédérale devront tenir à leur siège social ou tout autre lieu au Canada désigné par leur conseil […]