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Our experts delve into at a range of topical issues and answer your questions on business law. Enjoy your reading!
Quel salaire doit-on verser à un étudiant?
NewsUn employeur doit-il verser le même salaire aux étudiants qu’il embauche durant l’été que celui qu’il verse à ses employés réguliers ou occasionnels ?
À l’approche de la fin des classes et des vacances estivales des étudiants,…
Modification de la Loi canadienne sur les sociétés par actions: Êtes-vous prêts?
NewsÀ compter du 13 juin prochain, les sociétés de juridiction fédérale auront l’obligation de tenir un nouveau registre suivant l’entrée en vigueur de modifications apportées à la Loi canadienne sur les sociétés par actions.
Les…
Balance de prix de vente : pour une transaction gagnant-gagnant
Business lawBeaucoup de gens d’affaires vendent leur entreprise sans toucher 100% du prix de vente au moment de la transaction. Pourquoi? Parce qu’ils ont consenti à une balance du prix de vente. Cette pratique très répandue nécessite toutefois…
Règlement des différends: la clause d’arbitrage, une bonne idée?
Shareholder disputesCertaines conventions contiennent une clause d’arbitrage, c’est-à-dire une disposition selon laquelle les parties prévoient le recours à un arbitre en cas de mésentente entre elles. Cette pratique est de plus en plus fréquente et comporte…
Votre entreprise est-elle protégée des évènements de votre vie personnelle?
Business law(Mis à jour le 18 mars 2019)
L’une influence immanquablement l’autre! Il faut y penser et être proactif dans la prévention; il en va de votre tranquillité d’esprit et de la survie de votre entreprise pour laquelle vous mettez tant…
Clauses de non-concurrence et de non-sollicitation : les règles à suivre pour des clauses restrictives solides
Business lawIl est possible d’insérer certaines clauses restrictives dans le contrat de travail d’un employé, notamment concernant la non-concurrence et la non-sollicitation. Il y a cependant des règles à suivre pour s’assurer qu’elles ne soient…
Les grandes étapes d’un transfert d’entreprise réussi
Business lawLa vente d’une entreprise peut impliquer un transfert d’actifs ou d’actions. De plus, de nombreuses étapes juridiques doivent être franchies avant que le contrat final ne soit signé. Petit guide pour s’y retrouver…
La vente d’une…
Convention entre actionnaires : prévention des conflits et paix de l’esprit…
Litigation and dispute resolutionRien ne va plus avec votre coactionnaire ? Vous souhaitez que ce dernier quitte le navire ou vous menacez de le faire vous-même ? Malheureusement, sans convention entre actionnaires, vous risquez d’avoir beaucoup de difficulté à vous faire…
Transfert d’entreprise : parcours sans faute pour vendre à ses enfants ou à des employés-clés
Business lawVous souhaitez transférer votre entreprise à vos enfants ou à des employés-clés ? Deux experts vous expliquent comment procéder.
Si vous planifiez de vous retirer des affaires et de transférer votre entreprise à des membres de votre…
Marque de commerce: pensez à la protéger !
TrademarksNe pas protéger sa marque de commerce peut causer tout un casse-tête à une entreprise. Elle distingue vos produits ou services de la concurrence. Votre marque de commerce est-elle vraiment à l’abri ?
Congédiement et sanctions : ce que vous devez savoir
Litigation and dispute resolutionPlusieurs règles du droit du travail peuvent s’appliquer dans le cadre de vos relations avec vos employés, en particulier lorsqu’il s’agit de sanctions en cas de manquement et de congédiement. Voici ce qu’il faut savoir.