Quelle est l’utilité de la clause d’élection de for dans vos contrats?

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Dans le contexte des relations d’affaires et des relations commerciales, il est important de s’attarder à la clause d’élection de for, parfois aussi appelée clause d’élection de domicile, souvent prévue dans les dispositions générales des contrats.
Les documents électroniques sont-ils recevables en preuve?

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De plus en plus, nous échangeons des documents signés par courriel. Advenant un litige, peut-on mettre en preuve à la Cour un tel document?
Convention d’actionnaires pour prévenir les conflits et faciliter l’achat ou la vente

Convention entre actionnaires : prévention des conflits et paix de l’esprit…

Rien ne va plus avec votre coactionnaire ? Vous souhaitez que ce dernier quitte le navire ou vous menacez de le faire vous-même ? Malheureusement, sans convention entre actionnaires, vous risquez d’avoir beaucoup de difficulté à vous faire…
Avant de congédier un employé, consultez un avocat en droit du travail

Congédiement et sanctions : ce que vous devez savoir

Plusieurs règles du droit du travail peuvent s’appliquer dans le cadre de vos relations avec vos employés, en particulier lorsqu’il s’agit de sanctions en cas de manquement et de congédiement. Voici ce qu’il faut savoir.