Modifications au Code canadien du travail au 1er septembre 2019

Les modifications au Code canadien du travail

,
Le Code canadien du travail vient tout juste d’être modifié afin d’offrir aux employés travaillant pour des entreprises sous juridiction fédérale des normes du travail plus modernes et avantageuses. En effet, les modifications récentes…
Quel salaire doit-on verser à un étudiant?

Quel salaire doit-on verser à un étudiant?

Un employeur doit-il verser le même salaire aux étudiants qu’il embauche durant l’été que celui qu’il verse à ses employés réguliers ou occasionnels ? À l’approche de la fin des classes et des vacances estivales des étudiants,…
Modifications à la Loi canadienne sur les sociétés par actions en juin 2019

Modification de la Loi canadienne sur les sociétés par actions: Êtes-vous prêts?

À compter du 13 juin prochain, les sociétés de juridiction fédérale auront l’obligation de tenir un nouveau registre suivant l’entrée en vigueur de modifications apportées à la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Les…
Loi antipourriel et messages électroniques commerciaux

Loi anti-pourriel : attention à la date butoir du 1er juillet !

(Mis à jour le 18 mars 2019) Nous avions publié un article en prévision de l’entrée en vigueur des nouvelles obligations en matière d’envoi de messages électroniques commerciaux en 2017. L’un des aspects traités à ce moment…