Entrées par Me Louis-Denis Laberge

Règlement des différends: la clause d’arbitrage, une bonne idée?

Certaines conventions contiennent une clause d’arbitrage, c’est-à-dire une disposition selon laquelle les parties prévoient le recours à un arbitre en cas de mésentente entre elles. Cette pratique est de plus en plus fréquente et comporte bien des avantages. Mais attention, elle n’est pas toujours la solution à privilégier. Voici pourquoi. Dans un contrat, les parties […]