Ne pas protéger sa marque de commerce peut causer tout un casse-tête à une entreprise. Car cette carte de visite unique est ce qui distingue vos produits et services de ceux de la concurrence. Votre marque de commerce est-elle vraiment à l’abri ?
Coca-Cola, Nike, Apple, Toyota… Les marques de commerce sont partout ! Elles constituent en quelque sorte l’identité d’une entreprise et l’aident à tirer son épingle du jeu par rapport à la concurrence.
Pour un entrepreneur, elles représentent aussi un précieux atout d’affaires qui lui permet de différencier ses produits ou services en leur conférant une image unique et distinctive. Voici ce que vous devriez savoir pour bien protéger la vôtre.
Qu’est-ce qu’une marque de commerce ?
Une marque de commerce n’est pas seulement le nom d’une entreprise ou un slogan. Cela comprend également des combinaisons de mots, de chiffres, de logos, de dessins et même de sons qui permettent de distinguer des produits et services de ceux proposés par les concurrents. C’est donc une forme de propriété intellectuelle qu’il est important de protéger.
« L’Office de la propriété intellectuelle du Canada est l’organisme chargé de l’administration et du traitement des demandes dans ce domaine. Il gère les marques de commerce, mais aussi les brevets, les droits d’auteur ainsi que les dessins industriels », précise Me Louis-Denis Laberge, associé au sein du cabinet Bernard & Brassard, avocats d’affaires.
« L’Office de la propriété intellectuelle du Canada est l’organisme chargé de l’administration et du traitement des demandes dans ce domaine. Il gère les marques de commerce, mais aussi les brevets, les droits d’auteur ainsi que les dessins industriels »
Pourquoi enregistrer votre marque ?
Enregistrer votre marque de commerce vous donnera le droit exclusif d’employer celle-ci dans tout le Canada, et ce, pendant une période de 15 ans, renouvelable. Votre marque sera inscrite au registre des marques de commerce, ce qui constitue une preuve que celle-ci vous appartient. En cas de litige, ce sera à la personne prétendant avoir des droits sur la marque d’en faire la preuve. Enregistrer votre marque vous évitera bien des maux de tête et des démarches, sans parler des frais juridiques… « L’enregistrement de la marque crée une présomption que vous êtes bien la personne détenant le droit exclusif d’utiliser celle-ci », indique Me Ruth Baillargeon, avocate au sein du cabinet Bernard & Brassard, avocats d’affaires.
Vous songez à faire des affaires en dehors du Canada ? Faites enregistrer votre marque dans les pays où vous pensez développer vos activités (États-Unis, Europe, etc.).
Qu’arrive-t-il si ma marque n’est pas enregistrée ?
Il vous est possible d’employer votre marque même si elle n’est pas enregistrée. Vous disposez d’une certaine protection du fait que vous l’utilisez, mais elle demeure limitée. « Par exemple, l’un de vos fournisseurs ou distributeurs, établi dans une autre province au Canada, pourrait l’enregistrer, à votre insu, et s’en servir à son tour. Pour retrouver vos droits sur votre marque de commerce, il vous faudra alors entreprendre des démarches devant les tribunaux, ce qui pourrait s’avérer long et coûteux. »
Comment protéger son nom de domaine ?
Si une personne utilise un nom de domaine (identifiant de domaine Internet) identique à une marque de commerce dûment enregistrée, vous pouvez faire appel à l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) pour l’en empêcher. Cet organisme a notamment pour mission de régulariser les pratiques sur le Web et de rappeler à l’ordre les « cybersquatters ». Il assure aussi la coordination mondiale du système d’identification sur la Toile, de là l’importance d’avoir fait enregistrer sa marque de commerce.
Faut-il payer des droits d’auteur sur des photos ?
Vous souhaitez créer un site web pour votre entreprise et vous avez besoin de photos pour l’illustrer ? Attention à ne pas enfreindre les droits d’auteur, mentionne Me Laberge. Ce n’est pas parce qu’une image se trouve sur Internet qu’elle peut être utilisée comme bon nous semble. « Il faut s’assurer qu’elle est libre de droits. Dans le cas contraire, on devra payer les droits d’auteur à la personne ou à l’entreprise à qui elle appartient », indique l’avocat.
Les conseils des experts
Enregistrer sa marque de commerce est la meilleure façon de la protéger. C’est aussi la seule option pour bénéficier de la protection des lois et règlements qui s’appliquent en matière de propriété intellectuelle, et qui sont de portée canadienne.
Ce n’est pas tout : il faut aussi utiliser la marque pour qu’elle demeure votre propriété. « Si l’on ne s’en sert pas pendant une période prolongée, elle pourrait être radiée du registre des marques de commerce », indique Me Baillargeon. Et par conséquent, quelqu’un d’autre pourrait se l’approprier !
Autre erreur fréquente : on croit à tort qu’enregistrer une marque confère une sorte de monopole sur le nom. C’est vrai uniquement pour des produits et services similaires. Voici un bel exemple de ce principe : en 2000, Toyota, propriétaire de la marque Lexus, avait échoué à faire changer le nom de Lexus Foods, une entreprise de Rougemont qui commercialisait des aliments en conserve. La Cour fédérale avait statué qu’il n’y avait aucun risque de confusion dans l’esprit des consommateurs entre des voitures de luxe et des fruits et légumes !
AIDE-MÉMOIRE : CE QUE L’ON NE PEUT PAS ENREGISTRER
- Noms et noms de famille ;
- Marques descriptives, c’est-à-dire un mot qui décrit une caractéristique évidente du produit ou service (pommes « juteuses », crème « onctueuse », etc.) ;
- Description fausse et trompeuse du produit ou service (messagerie aérienne pour une messagerie terrestre) ;
- Mot identifiant un lieu géographique connu pour être le lieu d’origine du produit ou service (pâtes d’Italie, par exemple) ;
- Mot d’une langue étrangère qui désigne le même produit ou service (gelato pour crème glacée, par exemple) ;
- Mots ou dessins pouvant prêter à confusion avec une autre marque de commerce déjà enregistrée ou en attente de l’être ;
- Mots ou dessins qui ressemblent à une marque interdite (symboles officiels d’un gouvernement, armoiries ou drapeaux, etc.).
