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Dans le contexte des relations d’affaires et des relations commerciales, il est important de s’attarder à la clause d’élection de for, parfois aussi appelée clause d’élection de domicile, souvent prévue dans les dispositions générales des contrats.

Rien ne va plus avec votre coactionnaire ? Vous souhaitez que ce dernier quitte le navire ou vous menacez de le faire vous-même ? Malheureusement, sans convention entre actionnaires, vous risquez d’avoir beaucoup de difficulté à vous faire…