POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
BERNARD & BRASSARD S.E.N.C.R.L. (« Bernard & Brassard » ou « nous ») est soucieuse du respect des Renseignements personnels qui nous sont confiés, incluant lors de l’utilisation notre Site et s’engage au maintien de la confidentialité et de la sécurité des Renseignements personnels.
La présente Politique décrit les pratiques de Bernard & Brassard concernant la Collecte, l’Utilisation et la Divulgation des Renseignements personnels. L’application de la présente Politique demeure soumise à la législation applicable, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
DÉFINITIONS
« Balise pixel » signifie un élément graphique de très petite taille ayant un identifiant unique et pouvant être utilisée sur un site Web pour mesurer les interactions d’une personne sur ce site Web et les services qui y sont offerts.
« Collecte » signifie l’acquisition de Renseignements personnels, y compris auprès de Tiers; l’expression « Collecter » a un sens similaire.
« Divulgation » signifie la divulgation de Renseignements personnels à un Tiers; l’expression « Divulguer » a un sens similaire.
« Politique » signifie la présente politique sur la protection des renseignements personnels.
« Renseignement personnel » signifie tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l’identifier, incluant notamment ses noms, adresses, adresses courriel and date de naissance.
« Site » signifie notre site Web bernard-brassard.com, les pages de médias sociaux et autres plateformes appartenant à Bernard & Brassard.
« Témoin » signifie un petit fichier texte ou un morceau de données qui est téléchargé et stocké sur un ordinateur ou un périphérique lors de la visite d’un site Web.
« Tiers » signifie une personne autre que vous ou Bernard & Brassard.
« Utilisation » signifie le traitement, la manipulation et la gestion de Renseignements personnels par Bernard & Brassard; l’expression « Utiliser » a un sens similaire.
NOTRE ENGAGEMENT
Bernard & Brassard s’engage, en tout temps, à protéger les Renseignements personnels qu’elle détient et à respecter leur caractère confidentiel. La Collecte, l’Utilisation ou la Divulgation de Renseignements personnels par Bernard & Brassard sera en tout temps effectuée conformément aux lois applicables et selon les lignes directrices suivantes :
- les Renseignements personnels ne sont recueillis qu’avec consentement de la personne visée;
- les Renseignements personnels sont gardés strictement confidentiels;
- les Renseignements personnels ne sont Utilisés qu’aux fins identifiées pour lesquelles ils sont recueillis;
- les Renseignements personnels seront détruits, dépersonnalisé ou anonymisé lorsqu’ils ne seront plus nécessaires pour les fins identifiées ou qui ne seront plus requis en vertu de la loi; et
- les Renseignements personnels seront mis à la disposition de la personne concernée sur demande de celle-ci.
CONSENTEMENT
Sauf si exempté en vertu de la loi, Bernard & Brassard doit informer une personne et obtenir son consentement à la Collecte, l’Utilisation ou la Divulgation de ses Renseignements personnels.
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS
Dans le cadre de ses interactions avec nous, nous pourrions Collecter, Utiliser ou Divulguer des Renseignements personnels d’un individu, incluant :
- ses coordonnées (nom, adresse, courriel ou numéro de téléphone);
- ses communications avec Bernard & Brassard; et
- ses données sur son utilisation du Site et sur les appareils utilisez à cette fin; et
- Des renseignements relatifs au recrutement dans le cadre de la soumission d’une candidature (curriculum vitae, ses antécédents professionnels ou académiques, etc.).
Bernard & Brassard peut également traiter les informations de compte, mots de passe, informations de profil et autres Renseignements personnels qu’une personne lui fournit afin de faciliter l’utilisation du Site.
Dans certains cas, des Renseignements personnels comprenant des caractéristiques techniques et des données d’utilisation générale sur le logiciel et le matériel utilisé en conjonction avec le Site pourraient être Collectés, Utilisés ou Divulgués, incluant, le type de navigateur Web, les pages Web de référence ou de sortie, la version du système d’exploitation, le matériel informatique utilisé et l’adresse IP.
Nous ne Collectons pas d’informations sensibles, telles que les convictions politiques ou religieuses, l’origine ethnique, l’orientation sexuelle, la santé ou toute autre information sensible.
Nous ne cherchons pas à recueillir des renseignements sur les mineurs et si vous croyez que votre enfant pourrait nous avoir transmis ses Renseignements personnels, veuillez nous contacter en communiquant avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées ci-dessous.
Nous limiterons la Collecte de Renseignements personnels à ce qui est nécessaire pour atteindre les fins identifiées et ne les Collecterons que par des moyens légaux.
COMMENT UTILISONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Sauf lorsque la loi le permet ou l’exige, nous n’utilisons les Renseignements personnels qui nous sont transmis qu’aux fins identifiées pour lesquelles ils ont été Collectés et nous ne les Utiliserons à aucune autre fin sans le consentement de la personne concernée.
FICHIERS TÉMOINS ET BALISE PIXEL
En accédant à notre Site, vous consentez à ce que Bernard & Brassard utilise des Témoins et Balises pixels, lesquels permettent à Bernard & Brassard, entre autres, de vous reconnaître lorsque vous consultez le Site afin de personnaliser votre navigation selon vos préférences et de vous offrir des services et produits personnalisés sur notre Site. La plupart des navigateurs sont initialement configurés pour accepter les Témoins et Balises pixels. Vous pouvez généralement modifier les paramètres de votre navigateur pour (i) refuser les Témoins ou Balises pixels ou pour indiquer quand un Témoin est envoyé ou une Balise pixel; ou (ii) supprimer ou bloquer les Témoins ou Balises pixels, mais ceci peut avoir une incidence sur votre capacité à utiliser le Site, qui pourrait alors ne plus fonctionner correctement ou du tout.
COMMENT PROTÉGEONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger les Renseignements personnels contre la perte, le vol et l’accès, la Divulgation, la copie, l’Utilisation, la modification ou la destruction non autorisés et utilisons des mesures de protection appropriées en tout temps.
Toute personne que nous avons autorisée et ayant accès à des Renseignements personnels doit en respecter la confidentialité.
Bernard & Brassard détruira, dépersonnalisera ou anonymisera tout Renseignement personnel qui n’est plus nécessaire aux fins identifiées ou requises par la loi conformément à ses contrôles internes, échéanciers et pratiques établis.
De temps à autre, nous pourrions demander à d’autres membres de notre groupe ou des Tiers fournisseurs de services de nous aider à gérer nos systèmes de technologie de l’information utilisés pour traiter les Renseignements personnels.
Nous ne Divulguerons des Renseignements personnels à de tels Tiers fournisseurs de services qu’une fois acquise l’assurance que (i) des niveaux de protection adéquats sont effectivement en place afin de protéger l’intégrité et la sécurité de tous Renseignements personnels traités; et (ii) la législation applicable en matière de protection des Renseignements personnels est dûment respectée. Ces mesures peuvent comprendre l’utilisation de clauses contractuelles normalisées indiquant la confidentialité des Renseignements personnels et les fins identifiées.
L’Internet n’est pas un moyen de communication sécurisé et nous ne faisons aucune déclaration ou garantie quant à la sécurité absolue des Renseignements personnels ainsi transmis. Vous reconnaissez que la transmission de Renseignements personnels via Internet se fait à vos propres risques.
COMMUNICATION ET DIVULGATION
Nous ne vendons ni ne louons à aucun Tiers des Renseignements personnels autrement qu’en accord avec les présentes. Nous pouvons être amenés à Divulguer des Renseignements personnels d’identification en réponse à une procédure de droit, par exemple suite à l’ordonnance ou à l’assignation d’un tribunal, à la demande d’un organisme chargé de faire appliquer le droit, ou lorsque nous jugeons nécessaire d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures à l’encontre d’activités illicites, et autrement lorsque la loi l’exige.
VOS DROITS CONCERNANT LES INFORMATIONS PERSONNELLES QUE VOUS NOUS FOURNISSEZ
Droits généraux de tous les utilisateurs
Si vous souhaitez ne plus recevoir des messages de marketing de notre part, veuillez cliquer sur le lien « Se désabonner » au bas de l’envoi. Si vous souhaitez vous retirer complètement, veuillez communiquer avec nous à l’adresse indiquée ci-dessous.
Si vous souhaitez que nous supprimions ou corrigions vos Renseignements personnels de nos dossiers, veuillez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées ci-dessous et nous vous répondrons dans un délai raisonnable. Veuillez noter que nous pourrions être tenus de conserver certains renseignements en vertu de la loi ou à des fins commerciales légitimes.
NOTRE RESPONSABILITÉ POUR LES LIENS EXTERNES
Nous pouvons fournir des liens à des ressources externes ou d’autres sites Web, y compris notamment des sites de médias sociaux tels que Facebook. Si vous suivez ces liens, vous devez utiliser ces sites conformément aux politiques d’utilisation et de confidentialité applicables. De plus, nous ne pouvons être responsables de la Collecte, l’Utilisation et le traitement des informations que vous pourriez fournir sur ces sites.
COMMUNIQUEZ AVEC NOUS
Tous commentaires, demandes ou plaintes concernant nos pratiques en matière de vie privée ou vos Renseignements personnels peuvent être adressés à notre Responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse suivante :
BERNARD & BRASSARD S.E.N.C.R.L.
2265, boulevard Fernand-Lafontaine,
bureau 300, Longueuil (Québec) J4G 2R8
Attention: Responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel: rprp@bernard-brassard.com
DERNIÈRE MODIFICATION : 22 septembre 2023
