Forfaits

Nos forfaits sauront répondre à plusieurs de vos besoins ponctuels.

Notre équipe a développé des forfaits à prix fixes et sans surprises pour répondre à certains besoins fréquents en matière de services juridiques, notamment pour l’incorporation d’une société, l’enregistrement d’une marque de commerce ou encore, une entente de confidentialité.

C’est avec plaisir que nous discuterons avec vous pour élaborer un forfait personnalisé.

Nos forfaits PME

Les tarifs ci-dessous excluent les taxes.

Incorporation provinciale et incorporation fédérale- 1 200 $

Ce forfait inclut :

Préparation et rédaction des documents d’incorporation incluant les statuts de constitution et avis;
Préparation des documents relatifs à l’organisation corporative de la Société incluant les règlements généraux, les résolutions des administrateurs et des actionnaires, les souscriptions et émissions d’actions, acceptation du mandat d’administrateur, et la conception des registres des actionnaires, administrateurs, dirigeants, bénéficiaires ultimes/effectifs et valeurs mobilières;
Transmission électronique de la déclaration initiale.

Le tarif ci-haut inclut les honoraires juridiques. Les déboursés sont en sus.

Assemblées annuelles pour une société- 400 $/an

Ce forfait inclut :

Vérification des registres publics ainsi que du livre de procès-verbaux;
Communication et coordination avec les experts-comptables pour l’obtention des renseignements de nature comptable requis pour la mise à jour annuelle obligatoire de la société;
Conception et rédaction des résolutions annuelles obligatoires;
Préparation d’une déclaration de dividendes, le cas échéant;
Communications avec le client;
Conservation du livre des registres corporatifs de la société.

Le tarif ci-haut inclut les honoraires juridiques. Les déboursés sont en sus.

Enregistrement de marques de commerce- 2637.35$ (marque verbale) à 2 997.35 $ (marque verbale et logo)

Ce forfait inclut :

Étude des documents soumis pour ouverture du dossier;
Obtention et étude du rapport de recherche de disponibilité;
Préparation et rédaction de la demande d’enregistrement;
Réception et vérification de l’avis de réception de l’OPIC;
Réception et vérification de l’avis d’approbation;
Vérification du Journal des marques;
Réception de l’avis d’admission;
Réception et vérification du Certificat d’enregistrement;
Correspondances avec le client à diverses étapes du mandat.

*Les tarifs incluent les honoraires juridiques et les déboursés.

Entente de confidentialité- 700 $

Discussion, analyse des besoins et rédaction de l’entente de confidentialité.

Le tarif ci-haut inclut les honoraires juridiques. Les déboursés sont en sus.

Autres forfaits sur demande

Plusieurs autres forfaits sur demande peuvent être préparés par notre équipe, notamment pour diverses conventions fréquentes (convention entre actionnaires, convention de services ou d’emploi, etc.), des réorganisations de société (fusion, vente ou acquisition) ou du financement.

Incorporation provinciale - 1 300 $*et incorporation fédérale- 1 600 $*

Nos service d’incorporation clés en main incluent:

La rédaction des statuts de constitution de la société (incluant notre description de capital-actions, annexes et règlements standards)
La rédaction des résolutions d’organisation juridique (résolutions initiales des actionnaires et administrateurs)
L’émission des actions
La création des registres corporatifs
La déclaration initiale ou la déclaration d’immatriculation au Registraire des entreprises du Québec
Les frais gouvernementaux et autres frais
Le livre corporatif

*Recherche de nom (en sus). Frais assujettis aux modifications de tarification du Registraire des entreprises du Québec et de Corporation Canada.

Assemblées annuelles pour une société- 325 $/an*

Ce forfait annuel est très apprécié de notre clientèle PME. Il consiste à assurer la conformité juridique d’une société en facilitant l’adoption des résolutions annuelles requises. Ce forfait inclut :

La conservation du livre corporatif de la société à nos bureaux
La demande et l’obtention, en temps opportun, des informations requises auprès du client et de son comptable
La rédaction et la transmission pour signature des résolutions annuelles
La réception et le classement des résolutions annuelles signées au livre corporatif

* Tarif variable pour un groupe de sociétés.

Enregistrement de marques de commerce- 2 300 $ à 2 900 $*

Les frais sont valables pour une classe de produits ou de services et varient selon qu’il s’agisse d’un logo, d’une marque verbale ou les deux. Ce forfait inclut :

L’étude des rapports de disponibilité
La préparation et la rédaction de la demande d’enregistrement
La réception et la vérification de l’avis de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada, de l’avis d’approbation, de l’avis d’admission et du certificat d’enregistrement

*Cette tarification n’inclut pas les interventions supplémentaires requises suivant une opposition ou un rapport d’examinateur.

Entente de confidentialité- 600 $

Discussion, analyse des besoins et rédaction de l’entente de confidentialité.

Autres forfaits sur demande

Plusieurs autres forfaits sur demande peuvent être préparés par notre équipe, notamment pour diverses conventions fréquentes (convention entre actionnaires, convention de services ou d’emploi, etc.), des réorganisations de société (fusion, vente ou acquisition) ou du financement.

Pour tout autre forfait personnalisé, contactez-nous pour discuter avec un de nos professionnels.

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Forfaits

Nos forfaits sauront répondre à plusieurs de vos besoins ponctuels.

Nos forfaits PME

Ce forfait inclut :

Ce forfait inclut :

Ce forfait inclut :

Discussion, analyse des besoins et rédaction de l’entente de confidentialité.

Plusieurs autres forfaits sur demande peuvent être préparés par notre équipe, notamment pour diverses conventions fréquentes (convention entre actionnaires, convention de services ou d’emploi, etc.), des réorganisations de société (fusion, vente ou acquisition) ou du financement.

Nos service d’incorporation clés en main incluent:

Ce forfait annuel est très apprécié de notre clientèle PME. Il consiste à assurer la conformité juridique d’une société en facilitant l’adoption des résolutions annuelles requises. Ce forfait inclut :

Les frais sont valables pour une classe de produits ou de services et varient selon qu’il s’agisse d’un logo, d’une marque verbale ou les deux. Ce forfait inclut :

Discussion, analyse des besoins et rédaction de l’entente de confidentialité.

Plusieurs autres forfaits sur demande peuvent être préparés par notre équipe, notamment pour diverses conventions fréquentes (convention entre actionnaires, convention de services ou d’emploi, etc.), des réorganisations de société (fusion, vente ou acquisition) ou du financement.

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Bernard & Brassard

Avocats d’affaires s.e.n.c.r.l.